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1985014419 BE

1985014419 14 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014419 14 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

Source: Communications

Publication: 23 janvier 1985

Numéro: 1985014419

page: 670

Dossier numéro: 1984-12-14/

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