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1985014417 BE

1985014417 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Source: Communications

Publication: 19 janvier 1985

Numéro: 1985014417

page: 559

Dossier numéro: 1984-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1958020703

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