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1985014416 BE

1985014416 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014416 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

Source: Communications

Publication: 16 janvier 1985

Numéro: 1985014416

page: 349

Dossier numéro: 1984-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1958053005

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