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1985014413 BE

1985014413 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des transports maritimes pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des transports maritimes pour l'année 1984

Source: Communications

Publication: 10 décembre 1985

Numéro: 1985014413

page: 18137

Dossier numéro: 1985-10-07/

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