1985014412
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1985014412 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014412 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais
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25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais
Source: Communications
Publication: 27 novembre 1985
Numéro: 1985014412
page: 17512
Dossier numéro: 1985-10-25/
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