1985014411
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1985014411 24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014411 24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
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24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 10 décembre 1985
Numéro: 1985014411
page: 18138
Dossier numéro: 1985-10-24/
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