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1985014405 BE

1985014405 16 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'effectif maximum du personnel statutaire de la Régie des transports maritimes pour la période jusqu'au 31 décembre 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014405 16 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'effectif maximum du personnel statutaire de la Régie des transports maritimes pour la période jusqu'au 31 décembre 1990 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'effectif maximum du personnel statutaire de la Régie des transports maritimes pour la période jusqu'au 31 décembre 1990

Source: Communications

Publication: 11 janvier 1985

Numéro: 1985014405

page: 209

Dossier numéro: 1984-11-16/

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