Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014404 BE

1985014404 22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014404 22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques

Source: Communications

Publication: 23 janvier 1985

Numéro: 1985014404

page: 668

Dossier numéro: 1984-11-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1980060502

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →