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1985014403 BE

1985014403 11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 5 janvier 1985

Numéro: 1985014403

page: 42

Dossier numéro: 1984-12-11/

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