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1985014402 BE

1985014402 23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 19 janvier 1985

Numéro: 1985014402

page: 558

Dossier numéro: 1984-11-23/

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