Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014399 BE

1985014399 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures de réorganisation de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014399 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures de réorganisation de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures de réorganisation de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 22 novembre 1985

Numéro: 1985014399

page: 17209

Dossier numéro: 1985-10-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →