Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014395 BE

1985014395 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014395 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Source: Communications

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985014395

page: 15992

Dossier numéro: 1985-10-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →