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1985014393 BE

1985014393 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1984 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014393 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1984 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1984 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Communications

Publication: 22 novembre 1985

Numéro: 1985014393

page: 17212

Dossier numéro: 1985-09-20/

Erratum : Publication du 31 janvier 1986, page 1237

Ce texte modifie le texte suivant

1984014123

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