Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014392 BE

1985014392 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014392 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

Source: Communications

Publication: 7 novembre 1985

Numéro: 1985014392

page: 16359

Dossier numéro: 1985-10-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1966031510

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →