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1985014390 BE

1985014390 14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 26 février 1985

Numéro: 1985014390

page: 2099

Dossier numéro: 1984-11-14/

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