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1985014385 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Source: Communications

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985014385

page: 15922

Dossier numéro: 1985-09-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091502

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