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1985014383 BE

1985014383 8 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Source: Communications

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985014383

page: 15925

Dossier numéro: 1985-10-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1978110704 1982001944

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