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1985014368 BE

1985014368 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses de capital)

Source: Communications - Finances

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985014368

page: 15643

Dossier numéro: 1985-09-20/

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