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1985014366 BE

1985014366 12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1984 portant nomination des membres du Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1985014366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014366 12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1984 portant nomination des membres du Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1984 portant nomination des membres du Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

Source: Communications

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985014366

page: 14940

Dossier numéro: 1985-09-12/

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