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1985014361 BE

1985014361 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 9 octobre 1985

Numéro: 1985014361

page: 14617

Dossier numéro: 1985-09-13/

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