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1985014357 BE

1985014357 19 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980, titre II, dépenses de capital, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980, titre II, dépenses de capital, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones

Source: Communications

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985014357

page: 14539

Dossier numéro: 1985-09-19/

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