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1985014348 BE

1985014348 10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications

Publication: 3 octobre 1985

Numéro: 1985014348

page: 14321

Dossier numéro: 1985-09-10/

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