1985014347
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1985014347 21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais
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BE Justel 1985014347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014347 21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais
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21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais
Source: Communications
Publication: 28 septembre 1985
Numéro: 1985014347
page: 14080
Dossier numéro: 1985-08-21/
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