1985014338
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1985014338 14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte
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BE Justel 1985014338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014338 14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte
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14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte
Source: Communications
Publication: 17 octobre 1985
Numéro: 1985014338
page: 15199
Dossier numéro: 1985-08-14/
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