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1985014337 BE

1985014337 30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route

Source: Communications

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985014337

page: 15743

Dossier numéro: 1985-08-30/41

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