1985014318
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1985014318 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des transports maritimes
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BE Justel 1985014318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014318 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des transports maritimes
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30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des transports maritimes
Source: Communications
Publication: 21 août 1985
Numéro: 1985014318
page: 11999
Dossier numéro: 1985-07-30/
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