1985014317
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1985014317 19 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014317 19 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
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19 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
Source: Communications
Publication: 30 août 1985
Numéro: 1985014317
page: 12411
Dossier numéro: 1985-06-19/
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1978121412 1972112403