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1985014309 BE

1985014309 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 22 août 1985

Numéro: 1985014309

page: 12023

Dossier numéro: 1985-07-18/

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