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1985014307 BE

1985014307 24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 15 août 1985

Numéro: 1985014307

page: 11786

Dossier numéro: 1985-06-24/

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1978121418

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