1985014306

1985014306 24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

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BE Justel 1985014306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 15 août 1985

Numéro: 1985014306

page: 11785

Dossier numéro: 1985-06-24/

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