1985014305
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1985014305 24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
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Art. 1 1985014305 24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
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24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
Source: Communications
Publication: 15 août 1985
Numéro: 1985014305
page: 11783
Dossier numéro: 1985-06-24/
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