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1985014297 BE

1985014297 3 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014297 3 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985

Source: Communications

Publication: 20 août 1985

Numéro: 1985014297

page: 11850

Dossier numéro: 1985-07-03/

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