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1985014292 BE

1985014292 3 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1984

Source: Communications

Publication: 14 août 1985

Numéro: 1985014292

page: 11707

Dossier numéro: 1985-07-03/

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