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1985014289 BE

1985014289 15 MAI 1985. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1985. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1984

Source: Communications

Publication: 30 juillet 1985

Numéro: 1985014289

page: 11041

Dossier numéro: 1985-05-15/

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