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1985014279 BE

1985014279 19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014279 19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Source: Communications

Publication: 9 juillet 1985

Numéro: 1985014279

page: 10198

Dossier numéro: 1985-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001671

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