Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014274 BE

1985014274 5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014274 5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 16 juillet 1985

Numéro: 1985014274

page: 10460

Dossier numéro: 1985-06-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1978121432 1984014123

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →