1985014271
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1985014271 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014271 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
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23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Source: Communications
Publication: 26 juin 1985
Numéro: 1985014271
page: 9645
Dossier numéro: 1985-05-23/
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