1985014225
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1985014225 5 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014225 5 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale
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5 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale
Source: Communications
Publication: 15 juin 1985
Numéro: 1985014225
page: 9080
Dossier numéro: 1985-06-05/32
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