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1985014222 BE

1985014222 21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL fixant les modalités et la procédure de nomination au choix a certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL fixant les modalités et la procédure de nomination au choix a certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985014222

page: 9230

Dossier numéro: 1985-05-21/

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