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1985014219 BE

1985014219 14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014219 14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 25 juin 1985

Numéro: 1985014219

page: 9556

Dossier numéro: 1985-05-14/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967091105

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