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1985014218 BE

1985014218 14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 26 juin 1985

Numéro: 1985014218

page: 9644

Dossier numéro: 1985-05-14/32

Ce texte modifie le texte suivant

1967090914

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