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1985014217 BE

1985014217 30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979, titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979, titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones

Source: Communications - Finances

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985014217

page: 9248

Dossier numéro: 1985-05-30/

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