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1985014204 BE

1985014204 21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant réorganisation des Services du Secrétaire général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014204 21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant réorganisation des Services du Secrétaire général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant réorganisation des Services du Secrétaire général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 1 juin 1985

Numéro: 1985014204

page: 8321

Dossier numéro: 1985-05-21/

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