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1985014202 BE

1985014202 20 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014202 20 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

20 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 11 juin 1985

Numéro: 1985014202

page: 8831

Dossier numéro: 1985-05-20/

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