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1985014199 BE

1985014199 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 26 juin 1985

Numéro: 1985014199

page: 9643

Dossier numéro: 1985-04-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052505

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