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1985014198 BE

1985014198 22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 7 juin 1985

Numéro: 1985014198

page: 8691

Dossier numéro: 1985-04-22/

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