1985014195
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1985014195 29 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014195 29 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972
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29 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972
Source: Communications
Publication: 19 juin 1985
Numéro: 1985014195
page: 9228
Dossier numéro: 1985-04-29/