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1985014192 BE

1985014192 24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 13 juin 1985

Numéro: 1985014192

page: 8961

Dossier numéro: 1985-04-24/32

Ce texte modifie le texte suivant

1979042702

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