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1985014183 BE

1985014183 25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la durée des prestations de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] pendant la première année de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la durée des prestations de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] pendant la première année de service

Source: Communications

Publication: 31 mai 1985

Numéro: 1985014183

page: 8221

Dossier numéro: 1985-04-25/

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