1985014180
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1985014180 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014180 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
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15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 20 juin 1985
Numéro: 1985014180
page: 9301
Dossier numéro: 1985-04-15/
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1977070804